Comment déposer plainte ?
Procédures, pièces à fournir, préparation, check list
Consultez notre guide
1/ Avant de vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie
☐ Notez précisément les faits
Date, heure, lieu, déroulement de l'agression et paroles prononcées. Écrivez les faits dans l'ordre chronologique, sans chercher à utiliser des termes juridiques.
☐ Notez ce dont vous vous souvenez de l'agresseur
Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, apparence, vêtements, véhicule, plaque d'immatriculation, relation avec vous… Si vous ne connaissez pas son identité, vous pouvez porter plainte contre X
☐ Identifiez les témoins
Nom, prénom, téléphone, adresse si vous les connaissez. Notez également ce qu'ils ont personnellement vu ou entendu.
☐ Rassemblez les preuves
Photographies des blessures, SMS, messages vocaux, captures d'écran, vidéos, photographies, courriels, enregistrements disponibles, objets ou vêtements concernés. Les services de justice recommandent de joindre les éléments permettant d'établir les faits
☐ Faites constater vos blessures
Conservez certificat médical, compte rendu des urgences, arrêts de travail, ordonnances, examens et factures de soins.
☐ Photographiez vos blessures
Prenez plusieurs photographies, notamment lorsque les ecchymoses ou hématomes évoluent.
☐ Évaluez déjà les conséquences de l'agression
Arrêt de travail, perte de revenus, soins, frais de déplacement, aide d'un proche, impossibilité de pratiquer une activité, conséquences psychologiques…
2/ Au moment de déposer plainte
☐ Vous pouvez vous rendre dans le commissariat ou la gendarmerie de votre choix.
Les services de police et de gendarmerie doivent enregistrer votre plainte, même si les faits ne relèvent pas de leur secteur géographique.
☐ Racontez les faits précisément et chronologiquement.
Ne cherchez pas à minimiser ce qui s'est passé, mais ne rajoutez rien non plus : restez strictement factuel.
☐ Signalez toutes les violences subies.
Même celles qui vous paraissent secondaires : coups, menaces, insultes, violences sexuelles, dégradations, séquestration, harcèlement…
☐ Indiquez toutes les conséquences connues au moment de la plainte.
Blessures, douleurs, traumatisme psychologique, arrêt de travail, perte de revenus, frais engagés…
☐ Remettez les preuves dont vous disposez.
Demandez que les documents importants soient bien intégrés à la procédure.
☐ Signalez l'existence de vidéosurveillance.
Indiquez précisément les lieux susceptibles d'être équipés de caméras : commerces, parking, transports, immeubles, restaurants… Cela peut permettre aux enquêteurs de rechercher rapidement ces images.
☐ N'oubliez pas de mentionner les témoins.
Même si vous n'avez pas leurs coordonnées complètes, donnez toutes les informations permettant de les retrouver.
3/ Avant de quitter le commissariat ou la gendarmerie
☐ Demandez le récépissé de votre plainte.
☐ Demandez une copie de votre plainte.
Vous pouvez demander une copie du procès-verbal à l'issue de votre audition.
☐ Notez le numéro de la procédure, s'il vous est communiqué.
☐ Conservez tous les documents dans un même dossier.
