{"id":1755,"date":"2026-08-11T10:00:46","date_gmt":"2026-08-11T10:00:46","guid":{"rendered":"https:\/\/pronost-avocats.com\/?page_id=1755"},"modified":"2026-08-12T12:56:32","modified_gmt":"2026-08-12T12:56:32","slug":"erreurs-medicales-que-faire","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/pronost-avocats.com\/fr_fr\/nos-guides-et-conseils\/erreurs-medicales-que-faire\/","title":{"rendered":"Erreurs m\u00e9dicales : que faire ?"},"content":{"rendered":"\t\t
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Victime d'une erreur m\u00e9dicale ?<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Que faire, quels sont vos droits en mati\u00e8re d'indemnisation et comment s'y prendre ?
Guide et questions essentielles avant d\u2019engager toute d\u00e9marche.<\/h1><\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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1. Je pense avoir \u00e9t\u00e9 victime d'une erreur m\u00e9dicale : que dois-je faire ?<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Ne cherchez pas imm\u00e9diatement \u00e0 savoir qui est responsable : commencez par pr\u00e9server votre dossier m\u00e9dical, faire constater vos s\u00e9quelles et obtenir, si n\u00e9cessaire, un deuxi\u00e8me avis m\u00e9dical.<\/strong><\/p>

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Si vous pensez qu’une intervention, un diagnostic, un traitement ou une prise en charge m\u00e9dicale a provoqu\u00e9 un dommage, la premi\u00e8re \u00e9tape consiste \u00e0 r\u00e9unir les informations permettant de comprendre ce qui s’est r\u00e9ellement pass\u00e9.<\/p>

Demandez votre dossier m\u00e9dical complet<\/strong> aupr\u00e8s du m\u00e9decin ou de l’\u00e9tablissement concern\u00e9. Il peut notamment contenir les comptes rendus op\u00e9ratoires, r\u00e9sultats d’examens, prescriptions, courriers m\u00e9dicaux, feuilles de surveillance et comptes rendus d’hospitalisation. Le dossier m\u00e9dical est une pi\u00e8ce essentielle lorsqu’une demande d’indemnisation est envisag\u00e9e.<\/p>

Si votre \u00e9tat de sant\u00e9 le justifie, consultez \u00e9galement un autre m\u00e9decin afin d’obtenir un avis ind\u00e9pendant. Il ne s’agit pas de rechercher \u00e0 tout prix une faute, mais de comprendre l’origine de vos complications et les \u00e9ventuelles solutions m\u00e9dicales.<\/p>

Conservez \u00e9galement tous les documents concernant vos cons\u00e9quences : arr\u00eats de travail, factures, traitements, frais de d\u00e9placement, aide \u00e0 domicile ou suivi psychologique.<\/p>

Enfin, ne signez pas trop rapidement un document propos\u00e9 par l’\u00e9tablissement ou son assureur. Avant d’accepter une proposition d’indemnisation, il est pr\u00e9f\u00e9rable de faire examiner votre dossier.<\/p>

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2. Comment savoir s'il s'agit r\u00e9ellement d'une erreur m\u00e9dicale ?<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Un dommage apr\u00e8s une prise en charge m\u00e9dicale signifie pas automatiquement qu’une faute a \u00e9t\u00e9 commise : seule une analyse m\u00e9dicale et juridique permet g\u00e9n\u00e9ralement de distinguer une faute d’un accident m\u00e9dical ou d’une complication.
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Le terme \u00ab erreur m\u00e9dicale \u00bb est utilis\u00e9 couramment, mais il recouvre des situations tr\u00e8s diff\u00e9rentes.<\/p>

Un professionnel de sant\u00e9 peut avoir commis une faute<\/strong> dans le diagnostic, le traitement, l’information du patient ou la r\u00e9alisation d’un acte. Mais un dommage peut \u00e9galement survenir alors que les soins ont \u00e9t\u00e9 correctement r\u00e9alis\u00e9s.<\/p>

Il peut notamment s’agir d’une complication connue du traitement ou d’un accident m\u00e9dical non fautif<\/strong>, parfois appel\u00e9 al\u00e9a th\u00e9rapeutique.<\/p>

Cette distinction est fondamentale car les m\u00e9canismes d’indemnisation ne sont pas les m\u00eames. En cas de faute engageant la responsabilit\u00e9 d’un professionnel ou d’un \u00e9tablissement, son assureur peut \u00eatre tenu d’indemniser la victime. Dans certaines situations d’accident m\u00e9dical non fautif r\u00e9pondant aux conditions l\u00e9gales, une indemnisation au titre de la solidarit\u00e9 nationale peut \u00eatre assur\u00e9e par l’ONIAM.<\/p>

L’expertise m\u00e9dicale joue donc un r\u00f4le central. Les experts examinent notamment les circonstances, les causes et l’\u00e9tendue du dommage et recherchent l’existence \u00e9ventuelle d’une faute ou d’un al\u00e9a th\u00e9rapeutique.<\/p>

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3. Quels sont mes droits en cas d'erreur m\u00e9dicale ?<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Vous avez notamment le droit d’acc\u00e9der \u00e0 votre dossier m\u00e9dical, d’\u00eatre inform\u00e9 sur votre prise en charge et les circonstances de votre dommage, et, lorsque les conditions sont r\u00e9unies, de demander r\u00e9paration de vos pr\u00e9judices.<\/p>

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Le patient dispose de plusieurs droits lorsqu’un dommage survient \u00e0 l’occasion de soins.<\/p>

Le premier est de pouvoir comprendre ce qui s’est pass\u00e9. Le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 rappelle que le patient peut demander des explications et dispose de diff\u00e9rentes voies de recours lorsqu’il estime avoir subi un dommage ou un dysfonctionnement dans sa prise en charge.<\/p>

Vous pouvez \u00e9galement acc\u00e9der \u00e0 votre dossier m\u00e9dical. Celui-ci constitue souvent la base indispensable pour analyser la qualit\u00e9 de votre prise en charge.<\/p>

Vous pouvez ensuite contester la prise en charge ou rechercher une indemnisation. Plusieurs voies existent : r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l’\u00e9tablissement, m\u00e9diation, proc\u00e9dure devant une CCI, action devant une juridiction civile ou administrative, voire proc\u00e9dure p\u00e9nale lorsqu’une infraction est susceptible d’\u00eatre caract\u00e9ris\u00e9e.<\/p>

Enfin, une proc\u00e9dure disciplinaire peut \u00eatre engag\u00e9e devant l’ordre professionnel comp\u00e9tent. Attention toutefois : une proc\u00e9dure disciplinaire n’a pas pour objet principal<\/span> d’indemniser la victime.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Les questions que l’on nous pose souvent<\/h4>

Puis-je demander mon dossier m\u00e9dical \u00e0 l’h\u00f4pital ou au m\u00e9decin ?<\/p>

Oui, vous avez un droit d’acc\u00e8s \u00e0 votre dossier m\u00e9dical et il s’agit souvent de la premi\u00e8re d\u00e9marche \u00e0 effectuer lorsqu’un dommage li\u00e9 aux soins doit \u00eatre analys\u00e9.<\/span><\/p>

Dois-je demander un deuxi\u00e8me avis m\u00e9dical ?<\/p>

Oui, un deuxi\u00e8me avis peut \u00eatre particuli\u00e8rement utile lorsque vous avez des s\u00e9quelles inexpliqu\u00e9es, lorsque les explications donn\u00e9es ne vous convainquent pas ou lorsque vous envisagez une proc\u00e9dure.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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4. Puis-je attaquer mon m\u00e9decin en justice ?<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Oui, un m\u00e9decin peut voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e lorsqu’une faute ayant caus\u00e9 un dommage est \u00e9tablie, mais un mauvais r\u00e9sultat m\u00e9dical ne suffit pas \u00e0 d\u00e9montrer une faute.<\/strong><\/p>

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La responsabilit\u00e9 d’un m\u00e9decin peut \u00eatre recherch\u00e9e lorsqu’une faute dans la prise en charge a caus\u00e9 un dommage au patient.<\/p>

Il peut s’agir, selon les circonstances, d’une erreur de diagnostic, d’une mauvaise prise en charge, d’une faute technique, d’un d\u00e9faut d’information ou d’un manquement \u00e0 certaines obligations professionnelles.<\/p>

Mais le simple fait qu’un traitement n’ait pas produit le r\u00e9sultat attendu ne signifie pas que le m\u00e9decin a commis une faute. C’est pr\u00e9cis\u00e9ment pour cette raison qu’une analyse m\u00e9dicale est indispensable.<\/p>

La voie \u00e0 suivre d\u00e9pend \u00e9galement du statut du professionnel et de la nature du recours envisag\u00e9. Une action civile, une proc\u00e9dure devant une CCI ou, dans certaines situations, une proc\u00e9dure p\u00e9nale peuvent \u00eatre envisag\u00e9es<\/p>

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5. Puis-je attaquer un h\u00f4pital pour une erreur m\u00e9dicale ?<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Oui, mais la proc\u00e9dure d\u00e9pend notamment du statut de l’\u00e9tablissement : un h\u00f4pital public et une clinique priv\u00e9e ne rel\u00e8vent pas n\u00e9cessairement des m\u00eames r\u00e8gles contentieuses.<\/strong><\/p>

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La premi\u00e8re question \u00e0 d\u00e9terminer est donc : qui est juridiquement responsable de la prise en charge ?<\/strong><\/p>

Lorsqu’un dommage survient dans un \u00e9tablissement public, la responsabilit\u00e9 de l’\u00e9tablissement peut relever de la juridiction administrative. Pour un \u00e9tablissement priv\u00e9, la voie civile peut \u00eatre comp\u00e9tente. Le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 distingue notamment les actions administratives concernant les \u00e9tablissements publics et les actions civiles concernant les professionnels lib\u00e9raux et \u00e9tablissements priv\u00e9s.<\/p>

Cela ne signifie pas que le patient doit lui-m\u00eame d\u00e9terminer imm\u00e9diatement la juridiction comp\u00e9tente. Une proc\u00e9dure amiable devant une CCI peut \u00e9galement constituer une premi\u00e8re voie selon la situation.<\/p>

Il est donc important de ne pas envoyer une r\u00e9clamation ou engager une proc\u00e9dure au hasard. Le statut de l’\u00e9tablissement, la nature du dommage et les circonstances m\u00e9dicales doivent \u00eatre examin\u00e9s avant de choisir la strat\u00e9gie.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Les exemples d’erreurs m\u00e9dicales que nos avocats g\u00e8rent au quotidien :<\/strong><\/h5>