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1. Editeur de site
Le présent site, accessible à l’adresse https://pronost-avocats.com, est édité par :
PRONOST AVOCAT
Société d’exercice libéral à responsabilité limitée, SELARL, au capital social de 500 euros
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 983 757 295
SIRET du siège social : 983 757 295 00016
Numéro de TVA intracommunautaire : FR46 983 757 295
Siège social : 10 rue de la Trinité, 31000 Toulouse, France
Téléphone : +33 (0)5 82 95 19 05
Les informations relatives à la forme juridique, au capital social, à l’immatriculation et au siège social de PRONOST AVOCAT proviennent des registres publics des entreprises.
Le cabinet est inscrit au Toulouse Bar. Maître Hélène Pronost est référencée dans l’annuaire de l’Ordre des avocats de Toulouse sous le numéro de toque 554.
2. Direction de la publication
La direction de la publication est assurée par :
Maître Hélène Pronost
Avocate au Barreau de Toulouse et gérante de la SELARL PRONOST AVOCAT.
3. Conception et réalisation du site
Le site a été conçu et réalisé par PRONOST AVOCAT
4. Hébergement
Ce site est hébergé par :
5. Activité réglementée
PRONOST AVOCAT exerce la profession réglementée d’avocat.
Le cabinet est rattaché à :
Ordre des avocats au Barreau de Toulouse
13 rue des Fleurs
31000 Toulouse
France
Les avocats du cabinet sont soumis aux règles professionnelles applicables à la profession d’avocat, notamment à la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, au décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 et au Règlement intérieur national de la profession d’avocat.
Les coordonnées du cabinet et son rattachement au Barreau de Toulouse sont confirmés par l’annuaire officiel de l’Ordre des avocats de Toulouse.
6. Propriété intellectuelle
Le présent site ainsi que l’ensemble de ses contenus, notamment sa structure générale, ses textes, photographies, illustrations, images, éléments graphiques, logos, vidéos, documents téléchargeables et bases de données, sont protégés par les dispositions légales et réglementaires applicables en matière de propriété intellectuelle.
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7. Informations juridiques et responsabilité
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PRONOST AVOCAT s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Le cabinet ne peut toutefois garantir que l’ensemble des informations publiées soit exhaustif, exempt d’erreur ou constamment à jour.
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Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
PRONOST AVOCAT
10 rue de la Trinité
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10. Cookies et traceurs
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11. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, lorsqu’un client est une personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle, il peut, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au cabinet et en l’absence de solution amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d’avocat.
Médiateur national de la consommation de la profession d’avocat
180 boulevard Haussmann
75008 Paris
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Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
La médiation de la consommation de la profession d’avocat concerne les clients personnes physiques agissant en dehors de leur activité professionnelle et porte sur les différends relatifs aux honoraires
12. Droit applicable
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